Dr. Jekill & Mr. Hyde conditons générales
de vente et de livraison

1 Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes conditions générales:
A “The Company”: le rédacteur des présentes conditions générales à savoir The Jekill & Hyde Company BV, établie à 5951 DM Belfeld, (La Hollande) Pannenberg 32, inscrit à la Chambre de Commerce de Venlo sous le numéro 12037048.
B “Le Client”: la personne physique ou la personne juridique souhaitant conclure ou ayant conclu une Convention avec The Company.
C “La Convention”: l’accord conclu verbalement, par écrit ou par voie électronique entre le Client et The Company.
D. “Les présentes Conditions ”: les conditions générales de Vente et de Livraison de The Company, déposées auprès de la Chambre de Commerce à Venlo.
E. “Le Produit”: les biens mobiliers commandés auprès de The Company et livrés par The Company.

2 Déclaration d’applicabilité
2.1 Les présentes conditions s’appliquent à toute convention conclue entre The Company et le Client. Les parties ont convenu expressément que les éventuelles conditions d’achat ou d’autres conditions du Client ne sont pas applicables.
2.2 Les dérogations éventuelles aux présentes Conditions ne seront accordées que si celles-ci ont été convenues expressément par écrit ou par voie électronique.

3 Commande et réalisation de la Convention
3.1 Toutes les offres de The Company sont sans engagement à moins que l’offre ne fixe un délai pour l’acceptation. Une offre s’annule si le Produit auquel l’offre se rapporte n’est plus disponible à cause du temps écoulé.
3.2 Les Conventions entre le Client et The Company se réalisent et deviennent invocables après confirmation d’une quelconque commande ou ordre du Client par The Company. Par ladite confirmation de la part de The Company, le Client est tenu de payer le prix d’achat, les frais et la TVA due et il est tenu d’accepter la livraison conformément aux Présentes Conditions.
3.3 S’il a été convenu que les Produits commandés seront livrés en livraison partielles, chacun des envois individuels sera considéré comme une commande individuelle et si The Company BV omet de livrer une commande, la Convention pour les autres commandes ne sera pas modifiée, annulée ou influencée d’autre manière.

4 Livraison
4.1 Les Produits commandés peuvent être enlevés au domicile de The Company ou ils sont livrés, emballés convenablement, à l’adresse communiquée par le Client par écrit ou par voie électronique, contre paiement des frais de livraison (tels que par exemples les droits de douane, les frais d’assurances, de transport et de stockage, sans que cette liste ne soit limitative).
4.2 The Company s’efforcera de respecter un délai de livraison de 3 jours ouvrables après la réception du paiement, en fonction de l’adresse de livraison. Cependant, pour autant qu’il ne soit stipulé autrement, les délais de livraison indiqués par The Company sont toujours fournis à titre indicatif et sont sans engagement ni peuvent être considérés comme un délai fatal.

5 Prix, paiement et transfert de propriété
5.1 À moins qu’autre chose n’ait été convenue explicitement, les prix sont les prix de vente conseillés de temps en temps par The Company. A moins qu’autre chose n’ait été convenue explicitement, le prix pour les Produits commandés est le prix de vente conseillé par The Company BV (majoré des frais et de la TVA).
5.2 À moins qu’autre chose n’ait été convenue explicitement, le prix, les frais et la taxe sur le chiffre d’affaires sont à payer lors de la livraison ou préalablement à la livraison, sans aucune rétention ni compensation. Le paiement devra se faire en euros, au comptant ou par virement à un compte bancaire à communiquer par The Company BV.
5.3 La propriété des Produits vendus ne passera au Client qu’après le règlement complet de toutes les sommes dues.
5.4 Le risque lié aux Produits passera au Client à partir du moment où les produits sont envoyés à l’adresse de livraison du Client.
En ce qui concerne les Produits livrés mais pas encore payés, tant que le règlement complet n’est pas effectué, il est interdit au Client
- de les revendre, de les monter ou de les mettre à la disposition de tiers d’autre manière,
- de les démonter, modifier, transformer ou adapter d’autre manière,
- et il est tenu de les stocker bien reconnaissables et de les gérer comme il convient à un bon père de famille
5.5 Si et pour autant qu’il en a été convenu un autre délai de paiement, en cas de non-paiement, de paiement retardé ou de paiement non complet le Client devra, sans aucune communication à ce sujet, un intérêt mensuel de 1% à pro rata temporis sur les montants non réglés, à partir de la date d’échéance de la facture jusqu’au jour du règlement complet. Ensuite tous les frais judicaires et extrajudiciaires de mise en demeure, de recouvrement et d’autres frais d’encaissement seront pour le compte du Client.
En attendant le paiement complet The Company aura le droit de retirer tous les Produits livrés mais pas payés. Le Client donnera accès à The Company ou à ses représentants aux locaux où se trouvent les Produits concernés.

6 Qualité et acceptation des Produits livrés, conseils et/ou autres services ; garantie.
6.1 Les Produits livrés répondent
- aux spécifications générales pour le Produit telles qu’elles sont décrites par The Company,
- aux exigences minimales de la loi applicables au moment de la livraison et relatives à la sécurité et la qualité.
6.2 The Company ne garantit la qualité du produit mentionnée ci-dessus que si les produits ont
été installés ou montés de façon correcte et conformément aux directives imposées par The Company. La garantie ne couvre pas les défauts de produits causés par l’usure.
6.3 Sauf si The Company accorde un délai de livraison plus long, la garantie du produit mentionnée ci-dessus ne sera valable que pendant le délai minimum de garantie applicable au Client correspondant. Les réclamations en vertu de cette garantie du produit devront être présentées sans délai à The Company après la constatation de la défaillance ou du dommage (supposés).
6.4 Le Client lui-même est responsable pour la constatation que les Produits commandés se prêtent au but pour lequel ils sont commandés et il est lui-même responsable de l’installation ou le montage suivant les directives de The Company.
6.5 The Company a rempli son obligation de livraison conformément à la Convention quand The Company a délivré ou remis les Produits. Les Produits ont réputés avoir été livrés conformément à la commande, intactes et fonctionnant, à moins que le Client ne réclame autre chose dans les deux jours ouvrables après la livraison avec l’exposé de ses observations. Au cas où. lors de la livraison. l’emballage est ouvert ou endommagé ou si la réclamation concerne une livraison non complète, cela devra être mentionné sur le bon de livraison le plus vite possible.
En cas d’une réclamation justifiée The Company sera tenue de réparer le Produit ou de livrer des produits équivalents de remplacement ou bien de rembourser le prix d’achat payé, les frais et les taxes.

7 Force majeure
7.1 The Company n’est pas tenue de remplir l’une quelconque de ses obligations si elle est empêchée de faire cela par suite d’une force majeure.
7.2 Les Présentes Conditions entendent par force majeure, outre les dispositions à ce sujet stipulées par la loi et la jurisprudence, toutes les causes venant du dehors, prévues ou pas prévues, sur lesquelles The Company ne peut pas exercer d’influence et lesquelles empêchent The Company de remplir ses obligations. Les grèves dans l’entreprise de The Company ou de tiers y sont comprises. The Company aura également le droit d’invoquer la force majeure si la circonstance empêchant le respect (verdere) de la convention, se produit après que The Company aurait dû remplir son engagement.
7.3 Pendant la période que la force majeure persiste, The Company pourra suspendre ses obligations dérivant de la convention. Si cette période dure plus de deux mois chacune des parties est autorisée à résilier la convention sans être obligée d’indemniser l’autre partie. The Company restituera alors les prix d’achat payés par anticipation.
Si et pour autant que The Company, lors de l’entrée en vigueur de la force majeur, a rempli entretemps partiellement ses obligations dérivant de la convention ou qu’elle peut remplir ces obligations partiellement, la Convention se maintiendra et le Client devra payer le prix convenu (avec inclusion de la TVA et des frais) à pro rata.

8 Responsabilité
8.1 La responsabilité de The Company pour la non-livraison ou pour les frais, dommages, lésions ou décès causés directement par les Produit livrés par The Company ou par les conseils donnés par celle-ci, se limitera maximalement au prix de vente correspondant ou bien- pour autant qu’il soit d’application- le minimum légal.
8.2 The Company n’est jamais responsable de quelconque forme de dommages indirects, tels que par exemple les pertes du chiffre d'affaires ou du bénéfice ou des dommages subis par des tiers, sans que cette liste ne soit limitative.
8.3 Toutes les prétentions envers The Company BV se rapportant à la responsabilité qui n’ont pas été présentées à The Company dans 1 an après leur naissance, s’annuleront par prescription.
8.4 Les tarifs et les assurances de The Company BV sont basés sur la limitation de la responsabilité telle que celle-ci est décrite dans les Présentes Conditions.

9 Suspension et résolution de la Convention
9.1 The Company est autorisée à suspendre l’accomplissement de ses obligations ou à résilier les Conventions :
- si le Client ne remplit pas ses obligations dérivant de la Convention, ne les remplit entièrement ou ne les remplit pas à temps ;
- si The Company a appris, après la conclusion de la Convention, que le Client ne peut pas respecter ses obligations ou si, sur la base des circonstances, il y a lieu de craindre qu’il ne les respecte pas.
9.2 Si le Client a demandé le sursis de paiement ou s’il est en état de faillite, The Company sera autorisée à résilier la Convention immédiatement.

10 Vente par la web shop de The Company
10.1 Si The Company n’pas livré dans un délais de 30 jours calendriers après acceptation de la commande faite moyennant le site web de The Company et s’il n’a pas été convenu de délai fixe de livraison, le Client pouvant être indiqué comme consommateur, sera autorisé à résilier la Convention relative au Produit non livré et The Company remboursera le prix d’achat déjà payé dans les 30 jours après la résiliation.
10.2 Lors de l’achat de Produits à travers le web shop de The Company, le Client, à condition qu’il puisse être considéré comme un consommateur, aura la possibilité de résilier la convention sans mention des ses motifs pendant une période de sept jours ouvrables. Cette période commence le jour après la réception du Produit par le Client .Pendant cette période le consommateur maniera le Produit et l’emballage avec soin. Il ne désemballera et n’utilisera le Produit que dans la mesure que cela soit nécessaire pour constater s’il souhaite garder le Produit. S’il fait usage de son droit de révocation, il renverra le Produit et tous les accessoires livrés – s’il est raisonnablement possible – propres et en état orignal et dans l’emballage original à The Company, conformément aux instructions raisonnables et claires données par The Company.
10.3 Si le Client qui fait usage de son droit de révocation, les frais de l’envoi en retour seront pour son compte. Si et pour autant que le Client qui a fait usage de son droit de révocation, a déjà payé le prix d’achat, The Company lui remboursera ce montant le plus vite possible mais au plus tars dans les 30 jours après réception de l’envoi en retour.

11 Stipulations supplémentaires
11.1 Il est permis à The Company de cesser, intégralement ou partiellement, ses droits dérivant des conventions sans communication explicative ou de les donner en garantie.
11.2 “Dr. Jekill & Mr. Hyde” est un nom et un produit commercial enregistrés par The Company.
11.3 La version des Présentes Conditions est toujours d’application aussi bien que la déclaration sur la protection de la vie privée telles qu’elles étaient en vigueur lors de la conclusion de la Convention, à moins que le Client n’ait accepté l’application d’une version revue après la conclusion de la Convention
11.4 Si une ou plusieurs stipulations de la Convention ou des Présentes Conditions sont nulles ou s’annulent ou bien si elles sont annulées de plein droit, les autres stipulations des Présentes Conditions resteront intégralement d’application. The Company et le Client délibéreront alors afin de convenir de nouvelles stipulations pour remplacer les stipulations annulées en tenant compte dans la mesure du possible du but et de la tendance de la stipulation originale.
11.5 En cas d’un quelconque écart entre la traduction des Présentes Conditions et la présente version néerlandaise des Présentes Conditions la version néerlandaise prévaudra.
11.6 Les parties ne feront appel au juge qu’après avoir fait des efforts raisonnables pour résoudre les litiges éventuels d’un accord commun Si les parties n’y réussissent le Tribunal de Roermond est compétent par exclusion à prendre connaissance des litiges y à les trancher, a moins que la loi ne prescrive autrement.
12 Les rapports juridiques entre le Client et The Company sont entièrement et exclusivement soumis au Droit néerlandais. La Convention international de Vienne sur la vente internationale de marchandises n’est pas d’applic

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